Formulaire de contact

Traitement de données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.

Pour en savoir plus :

Dans le cadre de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles la Mairie de Beauregard-l'Evêque a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé :

Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme
24, rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

Thomas BOUET-BARICAULT
Délégué à la protection des données ADIT DPO
Pôle PIAAT
04.73.42.22.46
courriel : dpo.adit63@remove-this.puy-de-dome.fr

Ses missions :

Informer ;
Conseiller la commune et ses agents ;
Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données tant pour les règles internes aux communes responsables de traitements que pour celles des sous-traitants (prestataires de services externalisés) ;
Mener des actions de sensibilisation et d’information ;
Proposer et conduire des audits de procédure avec l’accord de la commune;
Vérifier l’exécution des analyses d’impact relatives à la protection des données ;
Veiller à la bonne tenue de la documentation relative aux traitements ;
Faire office de point de contact pour les personnes concernées ainsi que les citoyens;
Coopérer avec la CNIL.