Les actes de naissance et de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de l’évènement. Les actes de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou celle du lieu du dernier domicile du défunt.
La convention de PACS est disponible en mairie ou sur Internet.
Sur rendez-vous à la mairie de Lezoux (04 73 73 01 00) ou à la mairie de Pont-du-Château (04 73 83 73 70).
Le certificat de domicile et le certificat de vie sont à demander à la mairie de résidence. Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal d’instance.
A demander auprès du ministère de la justice à cette adresse :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex
Inscription en mairie à partir de 16 ans. Démarche obligatoire pour s’inscrire aux examens, permis, inscriptions scolaires au lycée, liste électorale.