Civisme

• La divagation des chiens et des chats est interdite selon l'article 213 du code rural et donne le pouvoir de prévention au maire. En ce sens, vous pouvez prendre connaissance ci-joint de l'arrêté  du 02 novembre 2020 pris par Mme le Maire de Beauregard l’Évêque.

Il faut prendre les mesures nécessaires pour empêcher vos animaux d’errer, au risque  qu'ils soient conduits  à la fourrière.
Votre animal doit être tenu en laisse sur la voie publique lors de ses promenades, vous risquez une contravention de 1^ère classe (38 €).

• En outre, le fait que chaque propriétaire doit ramasser les déjections de son animal est une règle élémentaire de savoir vivre, un devoir citoyen (arrêté du 26 mars 2021)
   
• Une règlementation particulière encadre les chiens dits "dangereux" appartenant à la 1^ère et 2^ème catégorie. Ceux-ci doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique. Depuis le 1er janvier 2020 tout propriétaire d'un chien appartenant à une des ces catégories doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document peut être fait en mairie de résidence sous 3 conditions : 

Posséder une attestation d'aptitude
Avoir fait réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste prévue à cet effet.
Posséder les documents justificatifs de l'identification du chien (vaccination, stérilisation, etc...)

L'arrêté ministériel du 27/04/1999 établit la liste des types de chiens dangereux faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du code rural.

• Le nourrissage des chats errants ou non identifiés est strictement interdit sur l'ensemble de la voie publique, des espaces verts, des équipements communaux et des parties communes d'immeubles situés sur le territoire de notre commune. Consulter l'arrêté du 09 avril 2026 pris par Mme le Maire de Beauregard l’Évêque. 

La lutte contre les bruits de voisinage est réglementée par l’arrêté préfectoral du 26/04/91.
Les travaux susceptibles de causer une gêne (tonte, élagage, travaux divers) ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h à 20h, les samedis de 9h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Nous vous rappelons que conformément au code de la route la vitesse en agglomération est limitée à 50 km/h.
Par ailleurs, des panneaux de signalisation installés récemment rappellent que la priorité à droite s’applique dans notre village.
Concernant le stationnement, toutes les rues doivent rester accessibles aux véhicules de secours et de services (SBA, SEMERAP...). 
Chacun doit respecter le code de la route et ne pas stationner de façon gênante.

Dans le département du Puy-de-Dôme, l'arrêté préféctoral du 2 juillet 2012 précise l'interdiction  permanente du brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets végétaux et non végétaux des particlutiers. Cette pratique est passible d'une contravention de 450 euros. Les déchets doivent donc être évacués dans le cadre de la collecte mise en place dans la commune ou bien déposés en déchetterie. 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Les dépôts d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume, sont interdits sur l'espace public et privé (loi du 15/07/1975). Tout contrevenant s'expose à une amende.

La commune entretient les bâtiments publics et investit dans des nouveaux équipements au service de la population.
De fait, tout acte de vandalisme fera l'objet d'un dépôt de plainte.

En référence à l'article D161-24 du code rural, les propriétaires sont tenus d'élaguer tous végétaux qui débordent sur les rues ou les chemins et qui gênent le passage sur la voie publique.
En cas de neige, les citoyens doivent déneiger le trottoir situé devant leur habitation.
Plus généralement, chacun doit assurer l'entretien de sa partie de trottoir.